mécénat d'art




Les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables l'acquisition d'oeuvres d'art.

En effet, les achats d'oeuvres originales d'artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises, par fractions égales sur cinq ans et dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. L'obligation d'exposition au public de ces oeuvres est limité à la durée d'amortissement du bien. Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

Les entreprises concernées sont celles relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Remarque:
Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les oeuvres d'art sont exonérées d'impôt sur la fortune et sont aisément transmissibles.
Dans certains cas, elles permettent de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'oeuvre d'art (dation).

L' article 238 bis AB et un formulaire de calcul.



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